MENTIONS LÉGALES

Définitions

Site : le site www.assert-management.fr

Client : tout professionnel ou personne physique qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : mis à disposition des clients sur le site

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : internaute se connectant et/ou utilisant le Site

Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du Site

Propriétaire Responsable publication : ASSERT MANAGEMENT SARL
Nom de domaine et hébergement : 1&1 Ionos
Responsable du traitement des données : Madame d’Alès

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ASSERT MANAGEMENT sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou tout autre raison peut être décidée ou subie par ASSERT MANAGEMENT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet ASSERT MANAGEMENT a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Ces informations non exhaustives sont mises à jour régulièrement et cherchent à refléter les propositions d’Assert Management SARL.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site Assert Management est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Assert Management et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le nom de domaine assert-management.fr est protégé.

Tout le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos, icônes ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Assert Management, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


6. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

De manière générale, vous n’êtes pas tenus de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le Site. Les formulaires vous sont proposés afin de vous faciliter la prise de contact. Ils ne sont toutefois pas obligatoires. Assert Management  traite manuellement les informations collectées à travers ces formulaires pour répondre à vos demandes, et s’engage à les supprimer sous 12 mois à l’issue de nos contacts commerciaux.

Assert Management est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
  • pour permettre et améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

Assert Management s’engage à ne pas utiliser les données auxquelles il pourrait accéder lors de prestations à des fins autres que celles prévues dans le contrat établi en direct ou en sous-traitance, ne divulguer ces données qu’aux personnes autorisées, ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution des missions en question ou demandé réglementairement (exemple : feuille de présence, attestation de stage,…), à prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données et préserver ainsi la sécurité de celles-ci.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent de droits. Une demande d’accès, de rectification, de mise à jour, ou de suppression est à effectuer exclusivement par courrier et à transmettre accompagné d’une pièce d’identité à :

ASSERT MANAGEMENT  SARL

Données Personnelles

171 route de Genas – 69100 VILLEURBANNE

Les demandes de suppressions de données seront limitées par les obligations légales d’Assert Management en matière de qualité des formations et de comptabilité notamment.

7. Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Assert Management n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Règlement des litiges de la consommation 

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. ASSERT MANAGEMENT a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS0001353/2007/30. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : – Soit par écrit à : Madame Éliane SIMON, médiateur Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06 – Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr – Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site de sasmediations.

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : – Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, – Le nom et l’adresse du professionnel concerné, – Un exposé succinct des faits, – La preuve des démarches préalables entreprises auprès d’ASSERT MANAGEMENT.