MENTIONS LÉGALES

ASSERT MANAGEMENT

SARL au capital de 1.000 €

Site géré par : Laurence d’Alès de Corbet Adresse : 171 route de Genas 69100 VILLEURBANNE

Responsable du traitement des données : Laurence d’Alès de Corbet

Mail : laurence.dales@assert-management.fr

Téléphone : 07 62 53 69 69

SIREN : 898 319 413 

Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes 84691840669. En application de l’article L. 6352 -12 du code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État .

Nom de domaine et hébergement : 1&1 Ionos

En respect du règlement européen sur la gestion des données personnelles, les données renseignées sur les formulaires de contact de ce site peuvent être enregistrées afin de répondre à vos demandes de contact. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

« Conformément au Règlement Européen sur la gestion des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant aux coordonnées ci-dessus par courrier postal en joignant un titre d’identité valide prouvant votre identité. »

Politique de confidentialité

Assert Management s’engage à ne pas utiliser les données auxquelles il pourrait accéder lors de prestations à des fins autres que celles prévues dans le contrat établi en direct ou en sous-traitance, ne divulguer ces données qu’aux personnes autorisées, ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution des missions en question ou demandé réglementairement (exemple : feuille de présence, attestation de stage,…), à prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données et préserver ainsi la sécurité de celles-ci.

Règlement des litiges de la consommation 

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. ASSERT MANAGEMENT a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS0001353/2007/30. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : – Soit par écrit à : Madame Éliane SIMON, médiateur Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06 – Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr – Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site de sasmediations.

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : – Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, – Le nom et l’adresse du professionnel concerné, – Un exposé succinct des faits, – La preuve des démarches préalables entreprises auprès d’ASSERT MANAGEMENT.